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VEILLE REGLEMENTAIRE


L'identification des exigences réglementaires est obligatoire et indispensable à toute démarche Environnementale.
Pour ce faire, Ecoagir propose un service complet de veille réglementaire personnalisé et adapté à vos besoins.


Cette veille juridique est basée sur :
- l'identification des textes législatifs et réglementaires applicables
- la synthèse des textes et l'analyse des exigences
- l'évaluation de la conformité au regard de ces textes
- l'actualisation de ces textes et l'information du client en cas de nouvelles publications


L'ensemble des documents est disponible à tout moment sur le site par l'accès sécurisé au compte client.



Cette offre de service se présente sous la forme d'un abonnement annuel :

Formule Veille 1 :
- Audit sur site pour l'identification des textes applicables
- Réalisation d'une synthèse des textes applicables
- Dossier regroupant les textes applicables et les synthèses associées
- Bulletin d'actualisation trimestriel

Formule Veille 2 :
- Audit sur site pour l'identification des textes applicables
- Réalisation d'une synthèse des textes applicables
- Evaluation du site au regard de cette réglementation et proposition d'actions correctives
- Dossier regroupant les textes applicables et les synthèses associées
- Bulletin d'actualisation trimestriel
- Réunions trimestrielles/semestrielles de suivi de la mise en conformité du site

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