banniere

Vous êtes ici : Accueil > Industrie ICPE > Etudes Réglementaires > Etude d'impact



Les compétences pluridisciplinaires en Environnement d'Ecoagir permettront de mener à bien l'Etude d'Impact de votre Installation Classée.


Etude d'impact d'une ICPE

Le cadre réglementaire de l'Etude d'Impact est déterminé par le décret du 21 septembre 1977 (art 3-4). Le contenu de l'Etude d'Impact est en relation avec l'importance de l'installation et son incidence sur l'Environnement comme défini dans le Code de l'Environnement (L511-1).



Le contenu de l'Etude d'impact d'une ICPE

Le contenu de l'Etude d'Impact est fixé par le Code de l'Environnement (L512-8) et doit comporter :

- Une analyse de l'état initial du site et de son Environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, ainsi que sur les biens matériels et le patrimoine culturel,

- Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l’installation sur l’Environnement et la Santé,

- Une analyse de l’origine, de la nature et de la gravité des inconvénients susceptibles de résulter de l’exploitation de l’installation,

- Les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, parmi les solutions envisagées, le projet présenté a été retenu,

- Les mesures envisagées pour supprimer, limiter et, si possible, compenser les impacts de l'installation sur l'Environnement et la Santé, ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes,

- Les conditions de remise en état du site après exploitation,

- Pour les installations appartenant aux catégories fixées par décret, une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets de l'installation sur l'environnement mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette évaluation.




Retour


fleur Ecoagir Sarl - 2007 - Tous droits résevés - Plan du site - Nous contacter