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Ecoagir vous accompagne tout au long de la procédure de cessation d'activité de votre ICPE et assure la rédaction du dossier de notification.



La cessation d'activité d'une ICPE

Le Code de l'Environnement (R512-68) par le décret du 21 septembre 1977 (art 34) définit les conditions de la cessation d'activité d'une ICPE.

L'exploitant de l'ICPE doit notifier au Préfet la date de cet arrêt au moins trois mois avant celle-ci (le délai est porté à six mois pour les installations de stockage de déchets et les carrières).



Le dossier de notification de cessation d'activité d'une ICPE

La dossier doit indiquer les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de l'exploitation, la mise en sécurité du site, notamment :

- Evacuation ou l’élimination des produits dangereux,
- Interdictions ou limitations d’accès au site,
- Suppression des risques d’incendie et d’explosion,
- Surveillance des effets de l’installation sur l'Environnement.

De plus, l'exploitant de l'ICPE doit placer le site dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte à l'Environnement et à la Santé, et qu'il permette un usage futur déterminé selon les dispositions des articles 34-2 et 34-3 du décret du 21 septembre 1977.

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