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L'offre de service d'Ecoagir vous accompagne dans toutes les étapes de la réalisation du Bilan de Fonctionnement de votre ICPE et dans vos liens avec les administrations.



Le Bilan de Fonctionnement

Le Bilan de Fonctionnement des ICPE a été introduit par l'arrêté ministeriel modifié du 29 juin 2004 relatif au Bilan de Fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977.



L'objectif du Bilan de Fonctionnement

Le Bilan de Fonctionnement doit permettre à l'administration de réexaminer, et si necessaire actualiser, les prescriptions de l'autorisation d'exploiter.



Contenu du Bilan de Fonctionnement

Le contenu du Bilan de Fonctionnement est en relation avec l'importance du site et doit porter sur :

- L'analyse du fonctionnement de l'installation au cours des dix dernières années,

- Les éléments venant compléter et modifier l’analyse des effets de l’installation sur l’Environnement et la Santé,

- L'analyse des performances et des moyens de prévention et de réduction des pollutions par rapport aux Meilleures Techniques Disponibles (Best REFerence - BREF),

- Les mesures compensatoires engagées ou envisagées par l’exploitant, pour limiter l’impact de l’installation sur l’Environnement,

- Les actions envisagées en cas de cessation d'activité pour la remise en etat du site.




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