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Tout projet d'aménagement du territoire se réalise dans un cadre réglementaire, d'information-participation et de validation. Ecoagir vous accompagne dans la réalisation des dossiers réglementaires Environnement pour votre collectivité.



Dossier de demande d'autorisation d'exploiter

Les collectivités sont également concernées par la réglementation des Installations Classées pour certaines activités ou équipements (regroupement de déchets, installations de combustion, ...).

Le dossier de demande d'autorisation d'exploiter doit notamment comporter :

- Lettre de demande et renseignements administratifs
- Etude d'impact
- Etude des dangers
- Notice Hygiène et Sécurité
- Cartes et plans à echelle déterminée



Etude d'incidence - Loi sur l'eau

La Loi sur l'Eau du 03 janvier 1992 introduit l'obligation de réalisation des Etudes d'Incidence pour les projets d'aménagement pouvant avoir un impact sur les ressources en eau.



Etude d'Impact

La réalisation d'une Etude d'Impact peut être réalisée en amont d'un aménagement pour évaluer la sensibilité naturelle du site et la faisabilité du projet.




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