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La procédure de Due Diligence Environnement

La procédure de Due Diligence Environnement, dans un projet de fusion / acquisition, regroupe les opérations de recherche et de contrôle visant à déterminer si les activités présentes ou passées d'un site industriel sont à l'origine de nuisances ou de pollutions susceptibles de constituer un risque économique ainsi que la conformité réglementaire du site au regard de la réglementation applicable.

La prise en compte, en amont de l'opération financière, du risque Environnemental et de l'évaluation du passif Environnemental doit permettre d'éviter les situations telles que :

- des coûts de dépollution supérieurs à la valeur du terrain,
- des coûts environnementaux de mise en conformité préjudiciables au retour sur investissements,
- des servitudes contraires à l'aménagement initialement prévu.



Le risque Environnement dans les opérations foncières

Tout type d'opérations foncières (acquisition/cession d'entreprise, vente/achat de terrain, investissements immobiliers, aménagement) doit prendre en compte le risque Environnemental. Ce dernier peut être lié aux non-conformités réglementaires des installations, à la pollution des sols et des nappes.



Le transfert de responsabilité en Environnement

La fusion / acquisition de sociétés, l'achat de terrains ou d'actifs immobiliers impliquent le transfert du risque Environnemental et des responsabilités associées. Ces dernières peuvent être de nature civile (indemnisation des tiers), de nature pénale (sanction d'une effraction) ou administrative (pouvant aller jusqu'à la fermeture administrative). Ainsi la responsabilité du nouvel acquéreur peut être engagée par l'administration, notamment dans le cas d'un investissement concourrant à la poursuite de l'activité passée.



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